Co-marquage Service Public

Déclarer un accident du travail ou de trajet

À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.

Accéder au service en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Accident du travail : démarches à effectuer

Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?

Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur