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Co-marquage Service Public

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» Accueil professionnels » Services en ligne et formulaires » Déposer un dessin ou modèle en ligne

Déposer un dessin ou modèle en ligne

Cet outil vous permet de protéger vos innovations esthétiques.

Il vous explique les étapes clés du dépôt de dessin ou de modèle à l'Inpi.

Accéder au service en ligneInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit

Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?

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Crédits photographiques

Photographies réelles de Pont-Audemer : LeNanou, 2015 (CC BY-SA 4.0) ; Philippe Alès, 2011 (CC BY-SA 4.0) ; Philippe Alès, 2013 (CC BY-SA 3.0). Images redimensionnées et recadrées pour l’affichage. Les adaptations photographiques conservent leur licence respective.

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