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Co-marquage Service Public

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Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


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Crédits photographiques

Photographies réelles de Pont-Audemer : LeNanou, 2015 (CC BY-SA 4.0) ; Philippe Alès, 2011 (CC BY-SA 4.0) ; Philippe Alès, 2013 (CC BY-SA 3.0). Images redimensionnées et recadrées pour l’affichage. Les adaptations photographiques conservent leur licence respective.

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