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Juridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Photographies réelles de Pont-Audemer : LeNanou, 2015 (CC BY-SA 4.0) ; Philippe Alès, 2011 (CC BY-SA 4.0) ; Philippe Alès, 2013 (CC BY-SA 3.0). Images redimensionnées et recadrées pour l’affichage. Les adaptations photographiques conservent leur licence respective.