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Élections législatives
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2029.
Qui vote lors des élections législatives ?
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide de ce téléservice :
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l'étranger.
À savoir
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière
Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Quels sont les différents types de vote ?
Les types de vote varient selon le lieu depuis lequel vous votez :
Cas général
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration.
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
À l’étranger
Les types de vote varient selon le lieu géographique depuis lequel vous votez :
Depuis le continent américain et Caraïbes
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Depuis le reste du monde
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Au 1er tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
La majorité absolue (50 %) des suffrages exprimés
Et un nombre de voix égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Au second tour
Seuls les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits peuvent se présenter au 2d tour.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu.
À savoir
En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
Quelle est la durée du mandat des députés ?
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
À savoir
Vous pouvez consulter les résultats des législatives 2024 et les résultats des élections antérieures.
Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :
Dans les 60 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Textes de référence
Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
Code électoral : articles L123 à L126Mode de scrutin
Code électoral : article R172Députés élus par les Français établis hors de France
Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.Circonscriptions électorales
Code électoral : article LO122Délai pour la tenue des élections législatives (hors dissolution).
Code électoral : articles L172 à L173Convocation des électeurs