Co-marquage Service Public
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Le service en ligne Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez via FranceConnect :
Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture. Avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande, sur place, par courrier ou par mail.
Paris
Où s'informer ?
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire (Site internet)Selon la réponse de votre préfecture, préparez les documents suivants selon que la demande de RII se fait sur place, par courrier ou par mail.
Par courrier
Joignez à votre demande les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.
Le délai de réception du RII est variable.
Sur place
Préparez les documents suivants :
Votre pièce d'identité
Votre permis de conduire.
Par mail
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Le délai de réception du RII est variable.
Attention
Toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
Textes de référence
Code de la route : articles L225-1 à L225-9Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire