Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Co-marquage Service Public

Co-marquage Service Public

» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)

Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)

Accéder au service en ligne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène