Co-marquage Service Public
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours administratif français. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou depuis l'étranger :
JDC en France
JDC en France
Quel est le justificatif de participation à la JDC ?
Un certificat individuel de participation (CIP) à la JDC vous est remis à l’issue de votre JDC.
Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.
Il n'est pas délivré de duplicata du certificat de JDC.
À savoir
Sur votre demande, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être délivrée.
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat de JDC ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Avant 25 ans
Vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ.
Vous pouvez faire votre demande :
Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'informer ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Site internet)25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre certificat de JDC.
Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de recensement
Certificat individuel de participation à la JDC,
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
JDC depuis l'étranger
JDC depuis l'étranger
Quel est le justificatif de participation à la JDC ?
Un certificat individuel de participation (CIP) à la JDC vous est remis à l’issue de votre JDC.
Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.
Il n'est pas délivré de duplicata du certificat de JDC.
À savoir
Sur votre demande, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être délivrée.
Que faire en cas de perte, vol, détérioration du certificat de JDC obtenu depuis l'étranger ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Avant 25 ans
Vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Vous pouvez faire votre demande :
Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'informer ?
CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger
CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger (Site internet)À partir de 25 ans
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre certificat de JDC.
À partir de l'âge de 25 ans, vous n'avez plus à vous justifier de votre situation au regard de la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif français.
Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de recensement
Certificat individuel de participation à la JDC,
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Textes de référence
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC