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Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Apatride : statut, titre de séjour, document de voyage

Attestation d'accueil

Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France

Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage

Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Regroupement familial