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Co-marquage Service Public

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> Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents


Voir aussi...


Certificat de vie commune ou de concubinage

Certificat d'urbanisme (CU)

Fiches liées


Certificat de nationalité française (CNF)

Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française

Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée

Copie certifiée conforme

Durée de conservation des papiers

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