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Co-marquage Service Public

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» Accueil associations » Services en ligne et formulaires » Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique

Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)

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