Co-marquage Service Public
Quels recours si un dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier : mairie, centre d'expertise et de ressources titres (Cert), consulat.
Par la mairie
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer les demandes et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert). Il n'appartient pas aux services de la mairie d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir par courrier le préfet du département dans lequel vous faites la demande de titre d’identité.
Où s'informer ?
Préfecture
Préfecture (Site internet)Par le Cert
Vous pouvez faire un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert).
Auvergne-Rhône-Alpes
Où s'informer ?
Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)
Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport) (Site internet)Où s'informer ?
Cert Le Puy-en-Velay (CNI-Passeport)
Cert Le Puy-en-Velay (CNI-Passeport) (Site internet)Bourgogne-Franche-Comté
Où s'informer ?
Cert de Nevers (CNI-Passeport)
Cert de Nevers (CNI-Passeport) (Site internet)Bretagne
Où s'informer ?
Cert de Quimper (CNI-Passeport)
Cert de Quimper (CNI-Passeport) (Site internet)Centre-Val de Loire
Où s'informer ?
Cert de Bourges (CNI-Passeport)
Cert de Bourges (CNI-Passeport) (Site internet)Hauts-de-France
Où s'informer ?
Cert d'Arras (CNI-Passeport)
Cert d'Arras (CNI-Passeport) (Site internet)Île-de-France
Paris (75)
Où s'informer ?
Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Adresse postale :
Préfecture de police
DPG – 2ème bureau
9 boulevard du Palais
75195 Paris cedex 04
Seine-et-Marne (77)
Où s'informer ?
Cert de Melun (CNI-Passeport)
Cert de Melun (CNI-Passeport) (Site internet)Yvelines (78)
Où s'informer ?
Cert de Versailles (CNI-Passeport)
Cert de Versailles (CNI-Passeport) (Site internet)Essonne (91)
Où s'informer ?
Cert de Créteil (CNI-Passeport)
Cert de Créteil (CNI-Passeport) (Site internet)Hauts-de-Seine (92)
Où s'informer ?
Cert de Boulogne-Billancourt
Cert de Boulogne-Billancourt (Site internet)Seine-Saint-Denis (93)
Où s'informer ?
Cert de Melun (CNI-Passeport)
Cert de Melun (CNI-Passeport) (Site internet)Val-de-Marne (94)
Où s'informer ?
Cert de Créteil (CNI-Passeport)
Cert de Créteil (CNI-Passeport) (Site internet)Val-d'Oise (95)
Où s'informer ?
Cert de Versailles (CNI-Passeport)
Cert de Versailles (CNI-Passeport) (Site internet)Normandie
Où s'informer ?
Cert d'Alençon (CNI-Passeport)
Cert d'Alençon (CNI-Passeport) (Site internet)Nouvelle-Aquitaine
Où s'informer ?
Cert d'Agen (CNI-Passeport)
Cert d'Agen (CNI-Passeport) (Site internet)Où s'informer ?
Cert d’Angoulême (CNI-Passeport)
Cert d’Angoulême (CNI-Passeport) (Site internet)Occitanie
Où s'informer ?
Cert de Montpellier
Cert de Montpellier (Site internet)Où s'informer ?
Cert de Foix (CNI-Passeport)
Cert de Foix (CNI-Passeport) (Site internet)Pays de la Loire
Où s'informer ?
Cert du Mans (CNI-Passeport)
Cert du Mans (CNI-Passeport) (Site internet)Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Où s'informer ?
Cert de Toulon (CNI-Passeport)
Cert de Toulon (CNI-Passeport) (Site internet)Outre-mer
Guadeloupe (971)
Où s'informer ?
Cert de Fort-de-France (CNI-Passeport)
Cert de Fort-de-France (CNI-Passeport) (Site internet)Guyane (973)
Où s'informer ?
Cert de Cayenne (CNI-Passeport)
Cert de Cayenne (CNI-Passeport) (Site internet)La Réunion (974)
Où s'informer ?
Cert de Saint-Denis (CNI-Passeport)
Cert de Saint-Denis (CNI-Passeport) (Site internet)Martinique (972)
Où s'informer ?
Cert de Fort-de-France (CNI-Passeport)
Cert de Fort-de-France (CNI-Passeport) (Site internet)Mayotte (976)
Où s'informer ?
Cert de Saint-Denis (CNI-Passeport)
Cert de Saint-Denis (CNI-Passeport) (Site internet)Vous pouvez également faire un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Où s'informer ?
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) (Site internet)Enfin, si vos démarches demeurent inefficaces, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne / Formulaires : Saisir en ligne le Défenseur des droits - Cliquez-ici
Par le consulat (ou l'ambassade)
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)Vous pouvez également adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s'informer ?
Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger
Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger (Site internet)Si vos démarches demeurent inefficaces, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne / Formulaires : Saisir en ligne le Défenseur des droits - Cliquez-ici