Co-marquage Service Public
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.
Sur internet
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Service en ligne / Formulaires : Consulter les annonces des associations et fondations - Cliquez-ici
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.