Co-marquage Service Public
» Accueil particuliers
» Services en ligne et formulaires
» Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.
Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des affaires sociales
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?