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Litiges avec la Sécurité sociale

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

Voir aussi...

Accès au droit et à la justice

Affaire civile

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

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Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie

Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude)

Pour en savoir plus

Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Questions - Réponses