Aller au contenu

Le site officiel de votre communeVotre mairie à votre écoute

.rg-site #menu-principal #nav,.rg-site #menu-principal #nav ul{display:block!important;position:static!important;width:100%!important;height:auto!important;max-height:none!important}.rg-site #menu-principal .toggleMenu{display:none!important}.rg-site #menu-principal{flex-basis:100%}.rg-site .rg-header-main{flex-wrap:wrap}Rechercher

Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Co-marquage Service Public

Co-marquage Service Public

» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Curatelle d’une personne majeure

Habilitation familiale

Tutelle d'un majeur