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Co-marquage Service Public

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Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies

Lorsque vous réalisez des importations, vous remplissez une déclaration en douanes sur laquelle figure un certain nombre d'informations. Le service des douanes utilise ces informations pour pré-remplir votre déclaration mensuelle de TVA.

Le service en ligne Données ATVAI vous permet de vérifier ces informations pré-remplies.

Accéder au service en ligneDirection générale des douanes et des droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA