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Un particulier peut-il tuer lui-même un animal destiné à la consommation ?
L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des volailles ou des lapins peut abattre lui-même un animal si les conditions suivantes sont remplies :
Selon l'espèce animale concernée, le particulier doit avoir respecté les obligations de déclaration et d’identification auxquelles l’espèce est éventuellement soumise
Le particulier peut abattre lui-même un animal uniquement s’il l’a élevé et entretenu sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre
L'abattage doit être réalisé selon les mêmes règles qu'en abattoir en ce qui concerne les opérations d'étourdissement et de mise à mort
L’animal abattu doit être exclusivement destiné à la consommation personnelle du particulier. Les viandes et abats de l'animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers.
L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Obligations de déclaration et d’identification des animaux
Selon l'espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration et d’identification de ses animaux :
Moutons, chèvres ou porcs
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux par 2 boucles auriculaires et déclarer son élevage auprès de l’établissement départemental de l’élevage (EdE) rattaché à la chambre d’agriculture de son département.
Cette obligation de déclaration s’applique dès le 1er animal détenu.
Où s'informer ?
Chambre d'agriculture
Chambre d'agriculture (Site internet)Le particulier doit informer l’établissement départemental de l’élevage, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l’établissement départemental de l’élevage en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen du formulaire cerfa n°15983 :
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Où s'informer ?
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (Site internet)Volailles
Le particulier qui élève une ou plusieurs volailles peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration s’effectue en ligne :
Elle peut également s’effectuer par courrier au moyen du formulaire cerfa n°15472 :
Conditions d'abattage
L'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement et de mise à mort.
L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation.
L’étourdissement a pour but de provoquer une perte de conscience et de sensibilité sans douleur.
L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.
Le fait d'exercer des sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal ou de porter atteinte volontairement à la vie d’un animal domestique, apprivoisé ou captif est sanctionné pénalement.
Rappel
Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.
Textes de référence
Code rural et de la pêche maritime : article L654-3Les abattoirs - Dispositions générales
Code rural : article R231-6Conditions d'abattage et de préparation
Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33Dispositions spécifiques aux ovins et caprins
Code rural et de la pêche maritime : article D212-37Identification des porcins
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire