Co-marquage Service Public

Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association

Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 €, versées à l'une des structures suivantes :

  • Association bénéficiant, au titre de projet(s) d'intérêt général, d'un montant cumulé d'aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l'exercice fiscal en cours

  • Association n'exerçant pas d'activité économique, au titre d'un projet particulier ou du financement global de l'organisme

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Subventions versées aux associations