Co-marquage Service Public

Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne

Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.

Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d'utiliser le service de déclareration d'un accident de travail ou de trajet.

Accéder au service en ligneUrssaf

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Accident du travail : démarches à effectuer

Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?

Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur