Co-marquage Service Public

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Où s'informer ?

Mairie

Mairie (Site internet)

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Service en ligne / Formulaires : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Cliquez-ici

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Service en ligne / Formulaires : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Cliquez-ici

À Paris

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Service en ligne / Formulaires : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique - Cliquez-ici

Textes de référence

Code de l'urbanisme : article R*421-17Travaux sur construction existante nécessitant une DP

Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricitéAutres autorisations

Questions - Réponses