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Feuille de soins
La feuille de soins prouve la réalité des dépenses médicales. Elle peut être en version électronique (carte Vitale) ou papier. La feuille de soins est indispensable pour être remboursé. La procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
À noter
L'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle.
Carte Vitale
Carte Vitale
La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.
Quel est le délai de remboursement de ses frais de santé ?
Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer une feuille de soins.
Ce délai est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire.
Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?
Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.
Feuille papier
Feuille papier
La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour la carte Vitale.
Quelle est la date limite pour se faire rembourser via une feuille de soins ?
Il y a plusieurs cas de figure :
Cas général
Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à l'Assurance maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.
Maladie
Si vos remboursements concernent une maladie, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard.
Exemple
Si vous consultez votre médecin le 23 avril 2026, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 juin 2028 (fin du 2ème trimestre 2028).
Maternité
Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre au jour de la 1re constatation médicale de votre grossesse.
Comment envoyer la feuille de soins ?
Les règles varient selon le régime dont vous dépendez : régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
CPAM
Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi. La CPAM vous indique en fonction de votre code postal où envoyer votre feuille de soins.
Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueil de votre département.
À savoir
En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.
Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.
Si votre feuille de soins concerne un montant inférieur à 100 €, il est possible de l’envoyer via l’appplication Compte ameli uniquement sur smartphone en accédant à la rubrique Mes démarches puis feuille de soins - médecin. Si les feuilles de soins papier ont été transmises via l’appli Compte ameli, il est inutile de les envoyer à sa CPAM. Il faut simplement les conserver pendant 27 mois.
Rappel
Vous disposez de 2 ans maximum pour l'envoyer à votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.
MSA
Vous pouvez envoyer votre feuille de soins par courrier postal.
Où s'informer ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)Comment connaître le délai de traitement du remboursement des frais de santé ?
Les règles varient selon le régime dont vous dépendez : régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
CPAM
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :
Rubrique « Démarches »
Puis « Autres démrches »
Puis « Consulter les délais de traitement de ma caisse d’Assurance maladie ».
Service en ligne / Formulaires : Ameli en ligne - Cliquez-ici
Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.
MSA
Vous pouvez vous connecter sur votre espace pour connaître le délai de traitement de votre demande :
Service en ligne / Formulaires : MSA - Espace particuliers - Cliquez-ici
Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?
Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article L161-33Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents
Code de la sécurité sociale : article L332-1Délai de prescription pour le paiement des prestations
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance)
Comment obtenir le remboursement de ses frais de santé ?
Vous remettez au professionnel de santé votre carte Vitale.
Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) permettant de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.
Il insère votre carte Vitale dans son lecteur et transmet une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie. C'est ce qu'on appelle la télétransmission.
À noter
Votre enfant mineur peut être rattaché en tant qu'ayant droit à votre carte Vitale.
Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.
À savoir
En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) sur support papier de la feuille de soins.