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Déclaration de ressources auprès de la MSA
Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressource.
Accéder au service en ligneCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Aide personnalisée au logement (APL)
Allocation de logement familiale (ALF)
Allocation de logement sociale (ALS)
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?