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Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce

Les formulaires à remplir sont différents selon le profil de la personne qui souhaite accéder au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). 

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société