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Déclaration d'opposition à ordonnance portant injonction de payer

Le débiteur qui souhaite former opposition à une ordonnance d'injonction de payer doit remplir ce formulaire. Il faut l'adresser à la juridiction qui a rendu l'ordonnance d'injonction de payer.

Accéder au service en ligneGreffe du tribunal des activités économiques de Paris

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe