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Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)
Le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir d'un militaire ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Que permet le Titre de reconnaissance de la Nation ?
Obtenir le TRN vous permet :
De porter la médaille de reconnaissance de la Nation
De devenir ressortisant de l’Onac-VG (notamment accès aux actions de solidarité de OnacVG et accueil en Ehpad labellisé Bleuet de France)
De constituer une rente mutualiste majorée par l'État et bénéficiant d'avantages fiscaux (retraite mutuliste du combattant)
À savoir
Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.
Qui peut obtenir le Titre de reconnaissance de la Nation ?
Vous devez respecter l’une des 3 conditions suivantes :
1. Soit avoir participé pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non) à au moins l'un des conflits suivants :
Opérations militaires en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Guerre d'Algérie, entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Guerre d'Indochine
2e guerre mondiale (1939-1945)
Opérations menées entre 1918 et 1939
1re guerre mondiale (1914-1918)
2. Soit en avoir été évacué pour blessure ou maladie
3. Soit avoir la carte de combattant
À noter
En cas de décès survenu depuis le 27 juin 2024, les personnes suivantes peuvent faire la demande pour le compte du défunt : son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, ses orphelins ou leur tuteur, ses parents ou la personne qui l'a recueilli et élevé, son frère ou sa sœur, son grand-père ou sa grand-mère, la personne qui a vécu maritalement avec lui, son époux ou épouse remarié, son partenaire de Pacs qui a contracté un nouveau Pacs.
Quels justificatifs joindre à la demande de Titre de reconnaissance de la Nation ?
La démarche à faire est différente selon que vous êtes ou non français :
Vous êtes français
Les justificatifs à fournir varient selon que vous vivez ou non en France :
Vous vivez en France
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Vous vivez à l’étranger
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Copie de tout document portant le n° INSEE, ou éventuellement copie de votre carte vitale
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Vous êtes étranger
Les justificatifs à fournir varient selon que vous vivez ou non en France :
Vous vivez en France
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte d'identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité
Copie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale)
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Vous vivez à l'étranger
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Algérien
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d'une pièce d'identité comportant une photographie
Fiche individuelle ou familiale d'état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Cambodgien
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France
Acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Comorien
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 ans
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Laotien
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Carnet d'enregistrement familial
Certificat de résidence établi par le chef du village ou l'ambassade de France
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Marocain
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français. Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l'officier d'état civil de votre lieur de résidence. Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l'acte d'individualité n'est pas valable).
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Tunisien
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Un extrait des registres de l'état civil en français
Un acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Vietnamien
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France
Acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Nationalité d’un pays de l'Afrique subsaharienne
Il s'agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Acte de naissance en français avec des mentions marginales
Certificat de concordance ou d'individualité datant de moins de 3 mois
Certificat de vie datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
Original du livret militaire
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Autre pays
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
Extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n'y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie.
Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Quel est le délai de réponse à une demande de TRN ?
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
À savoir
Si votre demande est acceptée, vous recevez un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l'OnacVG.
Textes de référence
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2Attribution et retrait
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5Conditions d'attribution
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L521-2Autre demandeur
Comment demander le Titre de reconnaissance de la Nation ?
Vous pouvez faire la demande entièrement en ligne, ou par courrier :
En ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne / Formulaires : Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation - Cliquez-ici
Par courrier
En cas de services faits en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964
Vous devez imprimer et remplir le formulaire suivant :
Service en ligne / Formulaires : Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 - Cliquez-ici
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
Où s'informer ?
Services de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Services de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie (Site internet)Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)Dans tous les autres cas
Vous devez imprimer et remplir le formulaire suivant :
Service en ligne / Formulaires : Demande de carte du combattant et/ou de titre de reconnaissance de la Nation - Cliquez-ici
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
Où s'informer ?
Services de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Services de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie (Site internet)Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)