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Co-marquage Service Public

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» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Aide personnalisée au logement (APL)

Loyer d'un logement social

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163 rue du Canal - 27500 pont audemer
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