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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)