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Co-marquage Service Public

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» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Acte de décès : demande de copie intégrale

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?

Josefin

163 rue du Canal, 27500 pont audemer Contact Tél. 09 72 13 52 21
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