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» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle

Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

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