Co-marquage Service Public

Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.

La notice jointe liste tous les documents à fournir.

À noter

Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Douane : quels produits peut-on emporter lors d’un voyage hors de France ?