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Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)
Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?