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Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?
Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui restent à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
CPAM
CPAM
Quelles aides possibles en cas de difficultés pour payer l’hospitalisation ?
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions.
L'autre partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.
Ces aides peuvent aussi notamment :
Participer au financement d'une couverture complémentaire santé
Compenser une perte de salaire
Participer aux frais d'aide ménagère (exemple : lors d'une sortie d'hospitalisation).
À savoir
En fonction de son budget et du contexte local, votre caisse d'Assurance maladie peut attribuer d’autres aides.
Des aides sont aussi possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées (exemples : prothèses dentaires, frais d'optique, appareils auditifs).
À qui verser les aides en cas de difficultés pour payer l’hospitalisation ?
Les aides sont versées :
Soit à vous-même
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.
MSA
MSA
La MSA peut apporter une aide aux familles qui rencontrent des difficultés à assurer leurs dépenses de santé ou à accéder aux soins.
Où s'informer ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)Textes de référence
Code civil : articles 203 à 211Obligations qui naissent du mariage
Code de la santé publique : article L6145-11Moyens de recours de l'hôpital
Comment demander les aides en cas de difficultés pour payer l’hospitalisation ?
Pour obtenir des aides, vous constituez un dossier de demande d'aides et l'adressez à votre caisse d'Assurance maladie.
L'Assurance maladie peut vous aider dans vos démarches. Pour être accompagné, il faut prendre contact avec l'Assurance maladie.
Vous pouvez le faire soit via internet ou par téléphone.
À noter
Ces aides sont facultatives. Vous ne pouvez pas contester le refus de l'Assurance maladie de vous fournir une aide.
Sur internet
Depuis votre compte Ameli, vous vous laissez guider par le chatbot de l’Assurance maladie après l’avoir interrogé sur « demander une aide financière ».
Service en ligne / Formulaires : Ameli en ligne - Cliquez-ici
Par téléphone
Où s'informer ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant d’appeler.
Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
En savoir plus sur la possibilité pour l'hôpital de solliciter vos proches
Vos proches peuvent être sollicités par l'hôpital.
En effet, l'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation à :
votre époux ou épouse. Cette action est possible même si vous êtes séparés de fait ou de corps. Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux,
vos enfants (y compris gendre ou belle-fille), au titre de l'obligation alimentaire. Votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés.
L'obligation de solidarité n'existe pas entre les concubins.
À savoir
L'hôpital peut aussi demander le paiement des frais d'hospitalisation aux assureurs des responsables de l'accident si vous êtes victime d'un accident.