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Demander la réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'ordre des architectes (ressortissants UE)

Cette démarche permet de déposer en ligne une demande pour réaliser une prestation de services déterminée (ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) SANS inscription au tableau de l'Ordre des architectes.