Co-marquage Service Public



Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie

À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Transport exceptionnel