Co-marquage Service Public
Demander un agrément sanitaire
Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale.
Il s'agit uniquement des denrées commercialisées auprès d'autres établissements et non auprès du consommateur final.
La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne.
À savoir
La réalisation de cette démarche nécessite d'avoir au préalable constitué et numérisé le dossier avec tous les documents à fournir.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'agriculture
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire