Co-marquage Service Public

Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé

Permet aux organismes de formation agréés de délivrer un permis de vente de boissons alcooliques la nuit entre 22 heures et 8 heures du matin dans un commerce qui vend de l'alcool à emporter.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Licences de débits de boissons

Vente d'alcool à consommer sur place la nuit

Vente d’alcool à emporter la nuit