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Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)

Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)