Co-marquage Service Public
Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
Vous pouvez consulter le solde de points sur internet. Vous êtes aussi informé par courrier.
Sur internet
Le service Mes points permis permet de consulter en ligne le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire :
Par courrier
En cas d'infraction ayant entrainé un retrait de points, vous recevez une lettre indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
Vous avez perdu une partie de vos points
Vous recevez une lettre simple (lettre 48).
Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec AR.
Vous avez récupéré des points
Vous recevez une lettre simple.
Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :
Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de réattribution (lettre 46)
Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points (lettre 47).
Vous avez perdu tous vos points
Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).
Votre permis de conduire n'est plus valide : vous n'avez plus le droit de conduire.
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.
Où s'informer ?
Préfecture
Préfecture (Site internet)Attention
Si la lettre adressée en AR a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la notification de la lettre est considérée comme réalisée.
Permis de conduire : lettre 48 SI
Ministère de l'intérieur
Lettre 48SI informant de la perte de tous les points du permis de conduireRappel
L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) doit être à jour. En cas de changement d'adresse, la mise à jour du certificat d'immatriculation doit être faite dans le délai d'1 mois.
Textes de référence
Code de la route : articles L223-1 à L223-9Permis à points
Code de la route : articles L225-1 à L225-9Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1Information du retrait de points (article R223-3)
Code de la route : articles R223-5 à R 223-13Stages de sensibilisation à la sécurité routière
Code de la route : articles R225-1 à R225-6Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire