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Déclaration de financement étranger en ligne

Vous devez vous munir du numéro RNA de l'association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?