Aller au contenu
Le site officiel de votre communeVotre mairie à votre écoute
BasalteLa force du collectif
    • Edito du Maire
      • Les élus
      • Les commissions
      • Voir tout Équipe municipale
    • Conseils municipaux
    • Co-marquage Service Public
    • Délibérations
    • Droits et Démarches
    • Le kiosque
    • Affichage légal
    • Plan de la ville
    • Associations
      • autres infos sur les déchets
      • Voir tout Collecte des déchets
    • Commerces & services
    • Actualités
    • Agenda
    • Solidarité
    • Environnement
    • Citykomi
    • Menus scolaires
    • Petite Enfance 0-3 ans
    • Enfance 3-11 ans
    • Jeunesse 11-17 ans
    • Seniors
    • Randonnées
    • Curiosités
    • Patrimoine

Une information à trouver ?

Nous vous aidons à chercher.

Basalte
  • Vie municipale
    • Edito du Maire
    • Équipe municipale
      • Les élus
      • Les commissions
    • Conseils municipaux
    • Co-marquage Service Public
    • Délibérations
    • Droits et Démarches
    • Le kiosque
    • Affichage légal
    • Plan de la ville
Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Co-marquage Service Public
Partager sur Facebook Partager sur Instagram Partager sur LinkedIn Partager sur Twitter

Co-marquage Service Public

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations

  • Étapes de vie
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
  • Secteurs d'activité
  • Centres de contact

» Accueil professionnels » Services en ligne et formulaires » Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanes

Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanes

Accéder au service en ligneDirection générale des douanes et droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


BasalteLa force du collectif

Une commune à vivre.
Des liens à partager.

Votre mairie

Basalte

163 rue du Canal
27500 pont audemer
0972135321 Nous contacter

Venir nous rencontrer

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Gardons le lien

  • Facebook (nouvelle fenêtre)
  • Instagram (nouvelle fenêtre)
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Crédits photos (nouvel onglet)
Un site signéKrea3 (nouvelle fenêtre)