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» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Association : évolution des ressources

Association reconnue d'utilité publique (ARUP)

Dons, donations et legs au bénéfice d'une association

Fondation d'entreprise

Fonds de dotation

Subventions versées aux associations

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