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Co-marquage Service Public

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> Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires

Assemblée générale des copropriétaires

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.



Voir aussi...


Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Documents de copropriété

Budget et charges de copropriété

Copropriété en difficulté

Fiches liées


Convocation

Déroulement

Compte-rendu

Services en ligne


Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétairesInstitut national de la consommation (INC)

Pour en savoir plus


Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétairesAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Questions - Réponses


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