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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)

Permet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l'époux(se), du partenaire du Pacs ou du concubin.

Accéder au service en ligneCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente

Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente