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Co-marquage Service Public

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Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes

Attention

un exploitant de taxis qui exerce son activité professionnelle en région parisienne ou qui détient au moins une autorisation de stationnement délivrée en région parisienne doit adresser la demande au service chargé des remboursements des exploitants de taxis d'Île-de-France, dépendant de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)